Mise à jour conditions d'utilisation et l'obligation d'information

Mise à jour conditions d'utilisation et l'obligation d'information

31A Mise à jour des conditions d'utilisation

• Les conditions d'utilisation mises à jour  s'appliquent à tous les membres inscrits sur ..meeting.eu à partir du 01/01/17

• Update of terms of use happened when switching to a new IT PLATFORM on blind-date-meeting.eu

•  Les anciennes conditions d'utilisation (valables jusqu'au 31/12/16) ont été précisées davantage tout en préservant les principes fondamentaux.

•  La clarification susmentionnée des conditions d'utilisation n'a aucun impact sur la facturation existante

• Pour les membres inscrits sur .. service.eu jusqu'au 31/12/16, les conditions d'utilisation mises à jour sur blind-date-meeting.eu s'appliqueront à partir du 01/01/2017.(1)

• (1) Ces abonnés ont été informés pendant 6 mois de la mise à jour des conditions d'utilisation via l'écran après connexion - Voir 27C

• (1) Ces soumissionnaires ont été invités à contacter BDMS via le formulaire de contact en cas de non accord ou s'ils ont des questions

•   (1)  En cas de désaccord avec les conditions mises à jour, le désaccord sera enregistré dans le dossier du client

31B Mise à jour des conditions de facturation

• Pour les abonnés sur .. service.eu jusqu'au 31/12/16 avec une facture impayée, les anciennes conditions de facturation continueront de s'appliquer

• Les anciennes conditions de facturation ne sont pas reprises sur le site Internet - le texte sur la facture est décisif.

• La non-intégration des anciennes conditions de facturation est due au passage à un nouveau logiciel et législation modifiée 

* La législation modifiée concerne, entre autres : Code de droit économique - Livre VI et la législation sur la protection de la vie privée (AVG)

• Pour les abonnés sur .. meeting.eu à partir du 01/01/2017, les conditions de facturation mises à jour s'appliquent.

31C Obligation d'information BDMS

• La correspondance avec les abonnés sur ...service.eu enregistrés comme défaillants est incluse dans une archive séparée

• Les soumissionnaires susmentionnés ont été transférés vers le nouveau logiciel et législation modifiée   (Code de droit économique -Livre VI)

• Les factures impayées des membres susmentionnés (service.eu) peuvent être recouvrées pendant 10 ans.

•Les défaillants inscrits sur ...service.eu ont été informés des mises à jour pendant 6 mois

• La communication sur la mise à jour des conditions d'utilisation / de facturation s'est produite sur l'écran immédiatement après la connexion et ceci entre le 01/02/2017 et le 01/08/2017

• Un résumé des options de désinscription peut être consulté ici.