Conditions détaillées de l'utilisateur et de la facture
Conditions d'utilisation et de facturation détaillées
1. Le client, aussi appelé encore «membre», recevra une confirmation par e-mail d'inscription .
La confirmation contient le nom de login, mot de passe choisi et explication concernant l'enregistrement. À cette époque, l'enregistrement est terminé, quel que soit le profil complet a été achevé.
|
- Afin d'accéder à la section interne, le membre doit avoir terminé l'inscription dans son intégralité. .
- L'inscription est impossible sans que le client ait approuvé les conditions d'utilisation (opt-in obligatoire)
- L'acceptation des conditions d'utilisation sans les avoir lues relève de la responsabilité du soumissionnaire.
- Les clients qui ne peuvent pas se connecter avec login et mot de passe après l'inscription doivent le signaler dans les 24 heures via info(ad)blind-date-meeting.eu
2. Le membre inscrit avec un profil avec photo dispose d'un délaide 2 mois pour décider de son adhésion :
- Peut décider à tout moment de mettre son profil à niveau d'un profil payant .
- Le membre recevra une confirmation par email avec la mise à niveau .
- Accès aux services d'un profil payé sera possible dès que la contribution demandée est payée.
- Après la période de 2 mois, il est nécessaire de passer à un abonnement payant.
- Le membre peut lui meme dans la période de 60 jours après la date d'enregistrement à tout moment supprimer son profil .
- La désinscription doit se faire via la rubrique interne après connexion
- La désinscription coût 3 Euro jusqu'à 15 jours après la création du profil consultatif.
- Sans adhésion ou désinscription, l'adresse e-mail /numéro de téléphone peut devenir visible
- Le solde du compte interne du client n'est pas remboursable dans le cas il a radié son profil lui même
3A. Le membre s' engage à connecter régulièrement et lire les bulletins d'information envoyés.
- Tous les contacts avec les clients se passent via un mail - adresse que inclut le nom de domaine du site. (... meeting.eu)
- Pour des raisons d'organisation sont multiples email - adresses utilisées
- Le client accède à toutes les notifications BDMS via le formulaire de contact via un code automatique (archive client)
3B. Concrètement, on entend par coopération, entre autres :
- Connecter au moins une fois tous les 14 jours (Le client reçoit des rappels écrits)
- Fournir des informations correctes (nom de famille - prénom - lieu de résidence - date de naissance)
- Publier des photos sur le profil (Le client reçoit des rappels écrits)
- Se désinscrire de son profil dans les 60 jours pour éviter une adhésion automatique
- Notifier à BDMS un litige de facturation dans les 10 jours suivant la réception de la facture de base
3C. Une demande de désinscription d'un profil sans adhésion est toujours payante
- Les conditions d'utilisation s'appliquent à partir du moment de l'inscription. Celles-ci s'appliquent comme un accord entre le client et BDMS
- Le soumissionnaire est obligé d'utiliser le système de paiement du site Web pour se désinscrire.
3D. Profils non abonnés sans adhésion
- Conversion possible après la date d'inscription en abonnement payant " or " pour une période de 6 mois.
- Le client est invité par écrit au moins 10 jours à l'avance à désenregistrer le profil OU à choisir le profil payant de son choix.
- La facturation concerne une nouvelle période commençant après la date de paiement. Pas de renou vellement automatique.
- La conversion s'effectue via l'envoi électronique d'une facture au montant du tarif applicable.
- Lien vers les conditions de facturation
3E Gestion des litiges
4A. Le membre peut dans le choix d'un profil payé utiliser les méthodes de paiement figurant sur le site.
- Le membre dont le profil devient un profile payé accepte que la facturation se fait par voie électronique sur son adresse e - mail.
- Le membre a pris connaissance des conditions de facturation applicables et les a acceptées
- Le non-paiement d'une facture pour les motifs en raison de finir dans les spams, ne sera pas accepté.
- Le membre doit vérifier régulièrement son courrier spam et accepte l'envoi de newsletters.
- Tous les mails contiennent dans le suject du mail les mots 'blind-date-meeting.eu' ou 'BDMS'
4B. Le membre peut invoquer le droit de rétractation comme suit :
- Le client peut interroger BDMS sur le service proposé pendant 60 jours
- Avec cet accord de service relatif au contenu numérique en ligne, le délai de rétractation commence à la signature de l'accord.
- Le droit de rétractation s'applique aux adhésions argent - or - platine.
- Source consumerlawready.eu - https: // https: //www.unizo.be/sites/default/files/herroepingsrecht_1.pdf - Page. 14
- Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires et s'applique aux profils sans remise (25% ou plus)
- Le client peut se désabonner sans avoir pris un abonnement
- Le remboursement des frais d'adhésion se fait au prorata:
- La période entre l'adhésion et la date de notification de l'annulation ne sera pas remboursée.
- La révocation ne s'applique que si le paiement d'un profil payant ou d'un service lié à une adhésion est effectué dans les 14 jours suivant la date d'inscription.
- La révocation doit être faite par écrit, datée et signée, indiquant les nom et prénom et peut être présentée en cas de litige.
5. B.D.M.S. confirme par e-mail à chaque abonné la réception de la cotisation versée pour la mise à niveau mentionné au point 2.
6. B.D.M.S. ne partage pas données de confidentialité concernant les membres à d'autres membres.
- Cette information concerne tous les données permettant de localiser un autre membre: Par example : adresse, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable,
- Dating Pro est responsable des bogues dans la programmation qui entraînent une communication incorrecte des données de confidentialité.
- Le client s'engage à ne pas divulguer publiquement les données à caractère personnel accessibles au public (par exemple à la suite d'un bogue), ni à les partager avec d'autres membres.
- En s'inscrivant, le déclarant donne la permission de partager ses données avec d'autres inscrits sur le site Web.
- Voir notre politique de confidentialité.
- Compte tenu de la nature spécifique de cette service , montrant des photo's et des vidéos dans laquelle le membre s'imagine, ne fait pas partie de la vie privée;
- Le membre a accepté que ses photos sont affichées.
- En cas de litige concernant le paiement d'un profil, le profil restera affiché car aucune donnée personnelle n'est partagée.
7. B.D.M.S. fonctionne comme une formule de contact pour l'amitié, les loisirs et compagnon de Voyage ainsi que la relation.
- Le siège de B.D.M.S. se trouve à 9310 Alost- Witgerstraat 26 - Belgique.
- Le membre accepte que tous les contacts avec le Secrétariat sont effectués via le formulaire de contact sur ce site .
- Le client ne peut pas placer le site de rencontre sans contact préalable avec BDMS sous un jour négatif via les médias sociaux
- Voir également point 16 avec un message que réponses aux bulletins ne sort pas lu.
8. Changement d'adresse email après l'enregistrement
- Le membre qui modifie son adresse e-mail doit immediatement changer son adresse e-mail dans son profil
- Si le changement se produit après la date d'expiration du profil a comminiquer via le formulaire de contact.
9. Le membre peut lui-même ajouter une ou plusieurs photos à son profil.
- Affichage des photos avec connotation sexuelle ou pornographique ou des images contrairement à la dignité humaine sont interdit .
- Les photos nues sont voilées si elles sont approuvées et sur cette base n'ouvrent pas le droit de révoquer un profil payant.
- Le membre est tenu d'ajouter une image claire immédiatement lors de la création d'un profil
- Ne sont pas acceptés: les photos de distance, des images indistinctes, des photos avec plusieurs personnes.
10. Chaque membre a via un mot de passe personnel accès à son profil
- Le mot de passe est individuel et et ne peut pas être divulgué à un tiers.
- Le membre peut récupérer un mot de passe oublié via une liaison 24h à 24h.
11. Par le mot de passe personnel , chaque membre avec un profil payé peut regarder et communicer avec les autres membres .
12. Un membre payant peut, selon le type de profil payant, mettre son profil temporairement invisible pour les autres membres.
13. À l'expiration de la durée d'un profil payé (argent, or, platine), le membre ne sera plus en mesure d'utiliser son profil.
- L'abonnement payant ne sera pas automatiquement renouvelé.
- Une invitation à prolonger est uniquement envoyée, le client étant libre d'utiliser cette option ou non.
-
Le profil n'est pas automatiquement supprimé après la fin de l'adhésion
-
S'il ne veut pas payer pour le renouvellement, le client doit se désinscrire du profil et en sera averti deux fois
-
La suppression du profil est payable lors de la suppression du profil payant, qu'il soit expiré ou non
- La protection des données personnelles n'est plus garantie si vous ne vous désabonnez pas
14A. Les membres sans adhésion peuvent supprimer leur profil jusqu'à 60 jours après la date d'inscription.
- L'enlèvement coût 3 Euro jusqu'à 15 jours après la date d'enregistrement
- À partir de 15 jours après la date d'inscription, les frais de déménagement sont au moins 10,00 euros
- Les frais de déménagement d'un minmum 10 euros sont payables d'avance sur le compte de B.D.M.S.
- La suppression est confirmée par e-mail
14B. Paiements effectués pour la désininscription en cas de facture impayée
15. B.D.M.S garantit que le site de contact ne contient pas d'images, des dessins ou des images à connotation sexuelle ou pornographique.
- B.D.M.S. se réserve le droit de supprimer la photo en question et / ou de supprimer le profil de l'auteur.
- Le client qui n'a pas publié un photo dans les 30 jours après date de l'inscription :
- doit lui meme enlever son profil ou se laisser désinscrire via le formulaire de contact ou via l'adresse info(ad)blind-date-meeting.eu
- ou ajouter une photo à son profil.
- Après 60 jours, la confidentialité n'est plus garantie sans photo
16. B.D.M.S. garantit une réponse aux questions des membres, à condition que la question ait été posée via le formulaire de contact ou via l'adresse mail info.
- Les messages envoyés à noreply (@) blind-date-meeting.eu ne seront pas lu,ni répondue.
- Réponses via reply à bulletins ou via mail séparé ne sont aussi pas lu, ni répondues
- Les plaintes sont de préférence formulées via le formulaire de contact.
17 . B.D.M.S peut blocker des profils basés sur des données insuffisantes et / ou sont fondées sur des données qui semblent faux
• Le soumissionnaire recevra de B.D.M.S. un e-mail avec une demande de mise à jour des données
• Le propriétaire du profil bloqué sera informé par e-mail / via l'écran de la raison du blocage
• Après mise à jour, le client doit demander à débloquer son profil via le formulaire de contact
• Les profils dont la date de naissance est le 1er janvier sont considérés comme frauduleux, sauf avis contraire.
• BDMS peut utiliser les médias sociaux pour trouver la bonne date de naissance.
• B.D.M.S. peut demander au parquet compétent du ministère public une identification sur la base de l'adresse IP lors de l'enregistrement
18. Application des droits d'accès et de rectification - données sensibles - législation sur la vie privée
- Ce droit ne peut être exercé sur demande écrite par l'envoi d'une copie de la carte d'identité.
- Pas de données sensibles se trouvent dans le profil au sens de l'art.6 WVP.
- Les données susmentionnées ne sont protégées que pendant une adhésion payante conformément aux conditions d'utilisation acceptées
- Le nom, le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail du client ne seront jamais publiés
- La publication par le client d'un fichier photo, vidéo ou audio ne relève pas de la confidentialité des données sensibles
19. B.D.M.S. ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de contacts établis à travers laquelle il offre un service de contact.
20. B.D.M.S. ne peut pas garantir l'accessibilité par e-mail de tous les membres
- n'assume aucune responsabilité en tant que membres changent de l'adresse émail sans ajustement de leur adresse dans leur profil.
- B.D.M.S. peut cacher le profil à tout moment en cas l'adresse e-mail semble inutilisable.
21. Seuls les tarifs et les promotions sur le site www.blind-date-meeting.eu sont valides et applicables.
- Tarifs et promotions figurant sur tout autre site ne sont pas applicables.
22. Promotions et renouvellements d'adhésion gratuits.
23 Litiges ( 23A →23E + 24 → 30)
24. Mise à jour conditions d'utilisation et obligation d'information ( 31A - 31B - 31C)
25 Conditions d'utilisation de la surveillance du contenu - Libellé multilingue
-
Dernier contrôle par Inspection économique belge en date d'avril 2021
-
Contrôle en fonction du Code belge de droit économique
-
Le texte en néerlandais concernant les conditions d'utilisation est décisif en cas de litige sur le libellé.